Conditions Générales de Vente de Jean-Pierre Fuchs

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de Jean-Pierre Fuchs © 2025, également dénommé ci-après « JPF Éditions », Artiste-Auteur indépendant, n° de SIREN 791108723, domicilié 15 rue Pierre Pugnet – 24000 PÉRIGUEUX.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Jean-Pierre Fuchs une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Pour des raisons techniques, la boutique en ligne de « JPF Éditions », ci-après dénommée « notre boutique en ligne » comporte deux sites internet distincts :

https://jeanpierrefuchs.sumupstore.com pour la vente des livres « papier » (brochés ou reliés)

https://www.jeanpierrefuchs.com pour la vente des livres numériques (ebooks)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent indifféremment aux deux sites.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact du site.

L'utilisation par les clients de notre boutique en ligne est régie par les présentes Conditions Générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie de notre boutique en ligne.

Nous précisons à toutes fins utiles que JPF Éditions peut modifier ou retirer à tout moment toute partie de notre boutique en ligne, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients.

JPF Éditions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à l'avenir sans être tenu d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation de notre boutique en ligne ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via notre boutique en ligne, vous (le client) garantissez que :

1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;

2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;

3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve et dans leur intégralité, et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse email que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 5,5% pour les livres physiques ou électroniques), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de sociétés spécialisées. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ces sociétés tierces et ne saurait nous être imputée.

En fonction du pays de votre résidence, différentes options de livraison peuvent vous être proposées. La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Selon le mode de livraison choisi, il peut s’agir d’une adresse de locker Mondial Relay, de point de retrait Mondial Relay, ou de votre adresse personnelle.

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. JPF Éditions ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

En cas de produit endommagé durant le transport, veuillez prendre une ou plusieurs photos et les transmettre à jp@jeanpierrefuchs.com avec une brève description du problème. Nous sommes attachés à trouver, dans la mesure du possible, des solutions donnant satisfaction à toutes les parties concernées.

En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande. Ce délai de rétractation légal ne s’applique qu’aux produits physiques non personnalisés (romans brochés ou reliés sans dédicace), dans un état permettant leur revente après que vous les aurez retournés à JPF Éditions.

Conformément à l’article 221-4 du code de la consommation, JPF Éditions vous remboursera le montant correspondant à l’article retourné en parfait état y compris votre participation aux frais de la livraison initiale. En revanche, les frais de retour seront à votre charge (cf. Art. 8 - Politique de retour).

Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés comme un livre dédicacé, qui ne pourrait plus être vendu à un autre client. Si vous avez commandé un ouvrage dédicacé et si vous souhaitez ensuite vous rétracter dans les heures qui suivent, signalez votre demande d’annulation à jp@jeanpierrefuchs.com le plus rapidement possible. En effet, dès que la dédicace aura été écrite, le livre deviendra de fait un produit personnalisé à votre demande et votre commande ne pourra plus être annulée même si l’article n’a pas encore été expédié.

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques comme les livres électroniques (ebooks).

JPF Éditions accepte les retours sous 14 jours des produits physiques non personnalisés (livres brochés ou reliés non dédicacés et sans annotation d’aucune sorte qui n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, ou de toute autre manipulation les rendant impropres à la vente. Les articles doivent être retournés dans un emballage les protégeant des aléas du transport.

Les articles ne peuvent être retournés à JPF Éditions sans le consentement écrit préalable de JPF Éditions et sont soumis à des frais de retour.

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur notre boutique en ligne aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation de notre boutique en ligne ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Vos droits sont protégés en vertu du Code de la Consommation en vigueur en France.

Toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions Générales qui demeureront valables et exécutoires.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons d’appliquer rigoureusement les directives du « Règlement Général de Protection des Données « (RGPD) européen.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

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